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Activités Amendement Reformulation Article 192
Activités Amendement Reformulation Article 192
Article 192
samedi, 28 juin 2008
Article 192: Le Conseil Électoral comprend neuf (9) membres choisis sur une liste de trois (3) noms proposés par chacune des Assemblées Départementales.
Justification: Ici, il s'agit d'une simple question de logique mathématique. En effet, on voit mal comment on peut choisir neuf (9) membres sur une liste de trois(3)! Pour rendre "applicable" cet article et respecter l'esprit de la Constitution et le bon sens, il suffit d'une autre formulation, tel: "[...] une liste de noms proposés par les Assemblées Départementales, à raison de trois (3) noms chacune.  Recommandez (10) |  Citez cet article sur votre site | Imprimer | Email
1. 28-06-2008 20:28 Mais on n'a pas a parier sur le sens d La constitution doit en effet etre redigee dans un langage clair et precis. Il est a parier que les constituants voulaient dire sur 9 listes de 9 membres soumises par les Assemblees (car ils pensaient sans l'affirmer a la situation ou il n'y aurait que 9 departements tout en autorisant la creation d'autant de departements que l'on veut)!! Mais on n'a pas a parier sur le sens d'un article de la Constitution. Alors la modification s'impose! 2. 28-06-2008 20:32 Mais on n'a pas a parier sur le sens d La constitution doit en effet etre redigee dans un langage clair et precis. Il est a parier que les constituants voulaient dire sur 9 listes de 9 membres soumises par les Assemblees (car ils pensaient sans l'affirmer a la situation ou il n'y aurait que 9 departements tout en autorisant la creation d'autant de departements que l'on veut)!! Mais on n'a pas a parier sur le sens d'un article de la Constitution. Alors la modification s'impose! Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent laisser un commentaire. Powered by AkoComment Tweaked Special Edition v.1.4 |
