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Article 111-8
dimanche, 22 juin 2008
Article 111-8 : En aucun cas, la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut-être dissous, ajourné, ni le mandat des membres prorogés. Justification : L’interdiction formelle et définitive de la Dissolution du Parlement en tout ou en partie ne respecte pas le Principe de l’Équilibre des Pouvoirs. Ce non-respect est d’autant plus flagrant qu’un droit de censure est reconnu au Pouvoir Législatif à l’égard de l’Exécutif sans réciprocité aucune, aux termes des Articles 129, 129-1, 129-2, 129-3, 129-4, 129-5, 129-6, 186 et 189-1. Ce droit peut entraîner le départ du Gouvernement, la suspension, la démission, « la destitution, la déchéance et la privation d’exercer toute Fonction publique durant cinq (5) ans au moins et quinze (15) ans au plus » du Président de la République. Il faudrait que ce dernier puisse dissoudre le Parlement en vue de son renouvellement, afin de rétablir la symétrie nécessaire entre les deux pouvoirs. Les conditions de cette dissolution devront toutefois être fixées. De plus, selon les termes de l’Article 136, le Président de la République « veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l’État. » En posant l’impossibilité totale de dissoudre la Chambre des Députés ou le Sénat, la Constitution enlève au Chef de l’État le droit d’intervenir au cas où l’un de ces derniers (ou même les deux) agirait de façon contraire à la Constitution ou à la stabilité des institutions et aurait des comportements néfastes et dommageables pour la vie nationale. Enfin, en accordant au Président de la République le droit de dissoudre l’une ou l’autre des deux Chambres afin de la renouveler, la Constitution respectera la volonté du peuple qui l’a élu à la plus haute fonction de l’État à charge, pour lui, de prendre les décisions qui s’imposent pour honorer son mandat. Le vote pour les Députés et Sénateurs sera aussi respecté par la même occasion, le peuple étant appelé à sanctionner le Président ou les Parlementaires lors des nouvelles élections législatives. S’il en change, c’est que le Président avait vu juste. Dans le cas contraire, les Parlementaires reprendront leurs fonctions avec, en prime, un Président affaibli.  Recommandez (19) |  Citez cet article sur votre site | Imprimer | Email
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