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Activités Amendement Modification
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ModificationArticle 129-3
dimanche, 29 juin 2008
N.B: Cette modification, je l'ai suggérée dans le cadre d'un cours de Droit Constitutionnel haïtien au mois de février 2005. Il est certes curieux - et dommage - que les conséquences que je craignais alors ce soient manifestées, exactement trois ans plus tard. Je la présente telle qu'elle fut écrite alors. Article 129-3: La demande d'interpellation doit être appuyée par cinq (5) Membres du Corps intéressé. Elle aboutit à un vote de confiance ou de censure pris à la Majorité de ce Corps. Justification: Il faut rappeler ici que cet article entre dans la procédure d'interpellation d'un Membre du Gouvernement ou d'un Gouvernement tout entier et qu'il revêt un caractère important à cause de la portée probable de ses effets. C'est un fait: la possibilité pour le Parlement de renvoyer le gouvernement, même si elle n'est pas utilisée, a une influence profonde sur le fonctionnement des institutions. Toutefois, elle ne saurait être prise à la légère, le vote de censure procédant d'un acte irréversible. La première remarque à faire ici concerne l'organe habilité à renvoyer, dans les faits, tout un Gouvernement. Il ne s'agit pas ici de l'Assemblée Nationale mais d'un des Corps la composant, avec tout ce que cela implique d'exclusion implicite pour l'autre. Aussi, pourrait-il suffire d'une poignée de Parlementaires pour contraindre un Gouvernement à démissionner.
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