Accueil arrow Activités arrow Amendement arrow Reformulation
Rapporter un commentaire

Merci de prendre un peu de temps pour rapporter ce commentaire à l'administrateur du site.
Veuillez compléter ce formulaire puis cliquez sur envoyer pour soumettre votre rapport concernant ce commentaire.

Nom
 
E-mail
 
Motif du rapport
 
 
 

Commentaire en question
28-06-2008 20:32
La constitution doit en effet etre redigee dans un langage clair et precis. Il est a parier que les constituants voulaient dire sur 9 listes de 9 membres soumises par les Assemblees (car ils pensaient sans l'affirmer a la situation ou il n'y aurait que 9 departements tout en autorisant la creation d'autant de departements que l'on veut)!! Mais on n'a pas a parier sur le sens d'un article de la Constitution. Alors la modification s'impose!
Ecrit par alain (Utilisateur enregistré)
 

BuzzFeed


Via BuzzFeed