Amendement à la Constitution: le Jeu
mardi, 24 juin 2008
De temps à autre, quand nos journalistes et nos politiciens ne savent plus trop quel scandale inventer, ils reviennent sur la question pourtant importante de l'amendement de la constitution. Ils la brandissent donc, de temps en temps, parce que, pourquoi ne pas l'admettre, ça fait joli et informé. Mais il est possible de jouer de manière plus instructive et plus constructive à ce jeu , en scrutant la Constitution et en faisant des propositions, justifiées, d'articles à amender. A titre de rappel, le chronogramme d'application du Titre XIII de la Constitution relatif à la procédure d'amendement.DU 12 JUIN 2009 AU 13 SEPTEMBRE 2009 Proposition d'amendement avec adhésion de deux tiers de chaque Chambre soit : 66 Députés et 20 Sénateurs NOVEMBRE 2009Nouvelles élections législatives DU 10 JANVIER 2010 AU 9 MAI 2010Réunion de la nouvelle Législature en Assemblée Nationale (Chambre des Députés et Sénat, cf. Art. 98) avec au moins deux tiers (2/3) des membres : soit 66 Députés et 20 Sénateurs Vote de l'Amendement par les Parlementaires présents, à la majorité des deux tiers (2/3), soit : 58 Parlementaires27 NOVEMBRE 2010 Nouvelles élections présidentielles 7 FÉVRIER 2011Installation du nouveau Président de la République Entrée en vigueur de l'amendement Trois catégories sont retenues : SUPPRESSION , REFORMULATION et MODIFICATION DE SUBSTANCE .L'ensemble des propositions sera retenu pour une compilation Aperih.org. A vos claviers !  Recommandez (13) |  Citez cet article sur votre site | Imprimer | Email
1. 25-06-2008 00:20 Amender le Titre XIII de la Constitution Félicitations pour cette heureuse initiative! Si on retient qu'aux termes de l'article 284.4 de la Constitution les seuls amendements irrecevables (seul limite au pouvoir constituant dérivé) sont ceux qui remettent en cause le caractère républicain et démocratique de l'Etat, suggérons que l'on amende le Titre XIII de la Constitution portant sur la procédure d'amendement lui-même en vue de la simplifier! Bien entendu les dispositions actuelles seraient appliquées pour effectuer l'amendement (dans le cas contraire ce serait une violation de la Constitution)! Cela permettrait de simplifier des articles qui témoignent du peu de confiance (justifié?!) en l'Homme de cette constitution! Cette procédure rigide à souhait semble suggérer que "Le Souverain a eu un éclair de génie ne seule fois et qu'il doit désormais être protégé contre lui-même!". Il ne faut cependant pas trop assouplir la Constitution. Il faut penser à un bon dosage. L'avantage de cette proposition d'amendement sur le Titre XIII est qu'il est l'une des seules à pouvoir requérir une adhésion massive car on est nombreux à s'accorder sur le fait que la Constitution de 1987 est trop rigide. 2. 25-06-2008 00:30 Article 284.4 Pour mémoire reproduisons les dispositions de l'article 284-4 de la Constitution : "Aucun amendement à la Constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l'Etat." Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent laisser un commentaire. Powered by AkoComment Tweaked Special Edition v.1.4 |
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