Les statuts de l'APERIH

Association pour la Promotion de l’Etude des Relations Internationales en Haïti

Statuts

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une Association sans but lucratif, régie par les présents statuts, les règlements, les lois et toutes autres conventions qui lui sont applicables ayant pour dénomination :

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L’ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES EN HAITI

et, par abréviation,

A.P.E.R.I.H

Cette association est suscitée et soutenue par les Etudiants du Département des Relations Internationales de l’Université Quisqueya.

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association a pour objet de :

1. Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes des études en Relations Internationales en Haïti ;
2. Favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents ;
3. Participer à toutes actions ou manifestations tant sur le plan local, national qu'international ;
4. Editer toutes publications, ouvrages ou documents ;
5. Réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou groupes de travail,
6. Emettre des contributions, avis ou recommandations ;
7. Organiser toutes réunions, congrès, voyages d'études ou manifestations ;
8. Et, plus généralement, mener toutes activités susceptibles de:
• créer et développer une dynamique d'entraide et d'échange d'expériences (technique, formation, équipement) grâce à l'appui de responsables d’universités, d’organismes internationaux, d’institutions de la société civile, notamment ceux dotés de départements de relations internationales dans le sens le plus large du terme ;
• susciter un courant d'échanges d'information et un élan de participation auprès des entreprises, de fondations et des médias,
• mobiliser des énergies et des fonds auprès d'un large public au profit de projets relatifs aux Relations Internationales, à leur étude, à leur promotion et à leur vulgarisation.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé au Pavillon Soray de l’Université Quisqueya.

Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil Exécutif.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADHESION

Peut adhérer à l'Association toute personne physique s'engageant à participer activement aux travaux de l'Association.

En outre, peuvent adhérer des personnes morales, mais uniquement en tant que membres institutionnels associés.

Le Conseil Exécutif décide des admissions et n'a pas à motiver un refus éventuel.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose :

• de membres fondateurs,
• de membres actifs,
• de membres honoraires, nommés par le Conseil Exécutif pris parmi les personnes qui contribuent ou ont contribué à promouvoir les Relations Internationales en Haïti ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
• de membres institutionnels associés sans droit de vote; le montant de leur cotisation représentera au moins cinq fois le montant de la cotisation de base.
• de membres étudiants.

ARTICLE 6 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la liquidation ou la radiation prononcée par le Conseil Exécutif.

Le Conseil Exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de six mois de retard dans le versement de leurs cotisations.

L'Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'Association.

Chaque membre peut sortir à tout moment de l'Association en faisant part de sa décision au Conseil Exécutif.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des dons et subventions qui peuvent lui être accordés,
• tous autres revenus découlant de son activité et autorisés par la Loi.

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil Exécutif.

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil Exécutif qui est composé :

- D'une part de sept (7) fondateurs, membres de droit. En cas de départ ou d'empêchement prolongé de l'un d'eux, les autres fondateurs pourront alors coopter, à la majorité, la personne de leur choix qui fera alors partie du collège des fondateurs.

- D'autre part de six (6) personnes élues par l'Assemblée Générale pour une durée d’un an, choisies parmi les membres de l'Association. Ces Administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée.

Pour la constitution du premier Conseil Exécutif feront partie des Administrateurs non fondateurs, les six premiers signataires des statuts.

ARTICLE 9 - BUREAU

Le Conseil Exécutif élit pour un an, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:

• Un(e) Président(e),
• Un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s,
• Un(e) Secrétaire Général(e) et s'il y a lieu un Secrétaire Général(e) adjoint(e),
• Un(e) Trésorier(ère) et s'il y a lieu un(e) Trésorier(ère) adjoint(e),

Le Conseil prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

• représenter l'association vis-à-vis des tiers;
• diriger son activité;
• gérer le budget et les ressources de l'association;
• passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;
• convoquer et présider les assemblées générales;
• déléguer certaines tâches à des tiers;

Le Conseil Exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers. Ses membres engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du (des) vice-président (s).

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL EXECUTIF

Le Conseil Exécutif se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

Il pourra être constitué un Conseil scientifique composé de personnalités qualifiées dans le domaine couvert par l'objet de l'A.P.E.R.I.H. pour émettre des avis sur des problèmes techniques ou autres.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs, les membres actifs de l'Association, qui disposent chacun d'une voix.

Toutefois, les membres honoraires ont voix consultative.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social.

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Conseil au moins 10 jours à l'avance.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé au vote des questions à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

Si besoin est, ou à la demande de plus du tiers des membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'Association, ou son union avec d'autres Associations ayant un objet analogue.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée au moins du quart des membres.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l'Assemblé Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Exécutif.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne ou un plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une organisation poursuivant un but similaire, une fondation humanitaire, une ou plusieurs associations, syndicats ou groupements qui seront désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents.

Fait, voté, signé à Port-au-Prince, le 9 juin2006, par les Membres Fondateurs ci-après nommés :

Patricia CAMILIEN

Valéry AUGUSTIN

Jean-Cyrus MARSEILLE

Lydia Victoria BRUNET

Stéphanie BEAUCEJOUR

Marie-Geneviève CHRISTOPHE

Jean-Frantz BRUNY

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive, en date du 14 juin 2006, au Pavillon Soray de l’Université Quisqueya.